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Dans quatre mois, de nouvelles normes de paiement européennes vont entrer en vigueur. A partir du 1er février 2014, le relevé d'identité bancaire, tel qu'on le connaît, va changer. Il sera remplacé par le BIC et l'IBAN, deux codes déjà inscrits sur nos RIB.
Quelles conséquences ? "Il ne sera plus possible d'émettre des virements et des prélèvements en euro au format national car toute opération non conforme aux exigences du SEPA (Espace unique de paiement en euro) ne sera plus acceptée par les banques", ont averti lundi Bercy et la Banque de France. Un changement qui ne sera pas anodin. Actuellement, sur les quelque 3 milliards de virements et 3,5 milliards de prélèvements réalisés chaque année en France, environ 50% des virements sont au format SEPA. Cette proportion tombe à 3% pour les prélèvements.
Et en cas de retard ? Bercy et la Banque de France estiment que "tout retard" dans la mise en conformité avec la nouvelle réglementation fait peser "un risque de blocage des paiements". D'où l'appel à la mobilisation des retardataires pour adopter ces normes.
Pourquoi ce changement ? Imposé par règlement européen, le passage aux normes SEPA (pour espace unique de paiement) vise à harmoniser les moyens de paiement à l'intérieur de l'UE. "Le SEPA fera tomber les barrières qui sont encore aujourd'hui une source de coût et de complexité pour les Européens dans la vie de tous les jours", selon le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici.
Quels avantages ? Elles permettront notamment de raccourcir les délais des virements bancaires en Europe (à J+1) et de mieux protéger les débiteurs lors des prélèvements.
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