Ajoutée le 12 janv. 2015

Mise en ligne le 11 févr. 2011

eco213: les impôts fonciers, locaux vont continuer à exploser....  :-(

Source: http://lesmoutonsenrages.fr/2015/01/25/le-franc-suisse-senvole-raison-de-plus-pour-ne-pas-payer-les-emprunts-toxiques/#more-76504

C’est emprunts toxiques ne sont qu’une immense arnaque financière qui ne profite réellement qu’aux grandes banques dont la Goldman Sachs et dont le but est d’affaiblir au maximum les services publics, hôpitaux et communes pour mieux être rachetés, notamment grâce au traité transatlantique. En effet, le but du TAFTA est de faire le maximum de profit quels qu’en soient les conséquences, ce qui a été fait en Grèce le sera également pour l’ensemble des pays européens. Et faisant partie du TAFTA, le traité TISAqui va pousser les états à privatiser tout ce qui est public, toujours pour une question de profit. À l’heure actuelle, ils nous expliquent même que les prisons publiques coutent plus cher que les prisons privées, nous allons réellement vers cela, une totale privatisation du pays par des financiers! Quand au gouvernement, il a fait passer une loi pour protéger les banques, normal, si les communes continuaient à se retourner en justice contre les banques, l’état aurait perdu de l’argent puisqu’il est actionnaire de la Dexia, et donc, le braquage des régions, départements,  communautés urbaines, communes, communautés de communes, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux, hôpitaux, organismes de logement etc… fini dans les caisses de l’état… Au final, cela ne peut finir que par faire exploser le chômage en France, car endettement colossal signifie privatisation dans ce cas bien précis, privatisation signifie profit, et pour faire du profit, il faut dégraisser…

Il y aurait 1001 raisons pour arrêter de payer cette arnaque, une révolution de masse de la part de toutes les victimes, mais celles-ci oseraient-elles s’unir pour faire front? Difficile puisque des sanctions tomberaient vite sur les concernés refusant de se soumettre éternellement…

Carte des emprunts toxiques en France de la Dexia, et uniquement de la Dexia, imaginez en y ajoutant toutes les autres banques… Source de la carte: Impots-economie.com

Le 15 janvier dernier, la Banque centrale suisse a décidé brutalement de renoncer à maintenir le cours plafond de 1,20 franc suisse pour 1 euro. La réaction des marchés des changes a été immédiate : le même jour, le franc suisse s’envole et 1 euro s’échange contre 0,9944 franc suisse.

Si cette envolée du franc suisse a eu pour conséquence un net recul de la Bourse de Zurich, de l’ordre de 8,7 %, les entreprises exportatrices suisses, les hedge funds et les riches particuliers spécialisés dans la spéculation sur le marché des devises n’ont pas été les seules victimes de ce changement de politique. Plus près de nous, en France, des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social piégés par des emprunts toxiques dont le taux est indexé sur l’évolution de l’euro et du franc suisse, sont frappés de plein fouet.

Un seul exemple suffit pour mesurer l’étendue du désastre. Prenons le prêt « Dual fixe », commercialisé par Dexia en 2007. La commission d’enquête parlementaire qui s’est penchée sur la question des emprunts toxiques du secteur local relève dans son rapport  de fin 2011 que Dexia avait proposé ce nouveau produit aux collectivités pour refinancer d’autres emprunts structurés dont le taux, indexé sur la différence entre les taux CMS 10 ans et CMS 2 ans, commençait à connaître une évolution très défavorable pour les emprunteurs[1]. En clair, Dexia a incité à l’époque les collectivités à refinancer des emprunts risqués par des emprunts encore plus risqués.
Avant la décision de la Banque centrale suisse, si l’on prend le cas de la ville de Nice, le taux du prêt « Dual fixe », calculé à partir d’une parité 1 EUR = 1,20 CHF s’établissait à 15,61 %, un taux obtenu selon la formule suivante prévue par le contrat :

3,99 % + [0,5 X [1,4625 (barrière arrêtée par le contrat)] – 1] + 0,68 %

Le calcul du taux se décompose comme suit :

3,99 %

+ 10,94 %      (1,4625/1,2020) = 1,2188

1,2188 – 1 = 0,2188

0,2188 X 0,5 = 0,1094

0,1094 X 100 = 10,94 %

+    0,68 % 

15,61 %

Après la décision de la Banque centrale suisse, en cette mi-janvier 2015, désormais 1 EUR = 0,9944 CHF, ce qui a pour conséquence de faire monter le taux du prêt « Dual fixe » à 28,20 %.

Le calcul du taux se décompose comme suit :

3,99 %

+ 23,53 %      (1,4625/0,9944) = 1,4707

1,4707 – 1 = 0,4707

0,4707 X 0,5 = 0,2353

0,2353 X 100 = 23,53 %

+    0,68 %

28,20 %

Les acteurs publics locaux victimes des emprunts indexés sur la parité de l’euro et du franc suisse sont doublement piégés. D’une part, il leur est impossible de sortir du contrat en remboursant l’emprunt par anticipation, car cela se traduirait par le paiement d’une indemnité d’un montant exorbitant. D’autre part, ils ne peuvent plus attaquer les banques en justice sur le motif du TEG absent ou inexact, un vice de forme présent dans de nombreux contrats et sanctionné par les tribunaux. En effet, le gouvernement a fait voter il y a quelques mois par sa majorité au Sénat et à l’Assemblée nationale une loi de validation qui valide rétroactivement les emprunts comportant un vice touchant au TEG.

Ajoutée le 28 juin 2012