• Les arrêts de travail sont-ils menacés?

    Source: http://www.20minutes.fr/economie/1836307-20160428-arrets-travail-menaces

     

    Illustration d'un stéthoscope et d'une carte Vitale d'assurance maladie.Illustration d'un stéthoscope et d'une carte Vitale d'assurance maladie. - Nicolas MESSYASZ/SIPA

     

    SANTE L’Assurance maladie souhaiterait rémunérer les médecins en fonction de la « pertinence » des arrêts de travail qu’ils délivrent…

     

    Rémunérer les médecins en fonction de la « pertinence » des arrêts de travail qu’ils délivrent. Voilà l’idée qui circule depuis mercredi. Mais d’où vient-elle ? Et faut-il comprendre que les praticiens toucheront une prime s’ils délivrent moins d’arrêts de travail ? 20 Minutes démêle le vrai du faux.

     

    Qui fait cette proposition ? 

     

    Elle n’émane pas du gouvernement, mais de l’Assurance maladie. Et, pour l’heure, rien n’est acté : il s’agit seulement d’une idée proposée par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) aux syndicats de médecins, dans le cadre de leurs négociations sur la « convention médicale ». Ce texte, rediscuté tous les cinq ans, régit, entre autres, les honoraires des praticiens libéraux. Car chaque année, les médecins touchent une prime, appelée «  Rosp », dont le montant varie selon l’atteinte d’objectifs préalablement fixés, par exemple en termes de prescription de génériques, d’équipements techniques du cabinet ou encore d’actes de prévention. En 2015, près de 90.000 médecins ont ainsi perçu, en moyenne, 4.500 euros.

     

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    Qu’est-il proposé exactement ? 

     

    D’inclure de nouveaux critères dans la « Rosp », dont l’un porterait sur les arrêts de travail. Concrètement, l’Assurance maladie récompenserait financièrement les médecins qui délivrent des arrêts maladie « pertinents », c’est-à-dire qui respectent les préconisations de la Haute autorité de santé (HAS). Cette instance composée d’experts médicaux recommande par exemple de prescrire trois jours d’arrêts pour une angine, cinq jours pour une grippe ou encore 21 jours pour une entorse si le patient effectue « un travail physique lourd ». Il ne s’agirait donc pas de donner une prime aux médecins donnant le moins d’arrêts de travail, mais une prime à ceux donnant les bonnes durées d’arrêts de travail.

     

    >> A lire aussi : Les primes versées aux médecins améliorant leurs pratiques progressent

    A l’inverse, si le praticien multiplie des arrêts de travail d’une durée « non pertinente », il pourrait se voir appliquer un malus et donc, voir sa prime baisser. La Cnam souhaite également inciter les médecins à privilégier Internet pour déclarer les arrêts de travail. Elle estime que cette dématérialisation lui offrirait une meilleure visibilité, les médecins étant obligés de cocher des motifs d’arrêt plus précis que ceux qu’ils inscrivent sur les feuilles papier.

     

    Pourquoi cette proposition maintenant ? 

     

    Si les intentions sont multiples – meilleure équité entre les patients, amélioration des pratiques des médecins, etc. – l’objectif principal est bien évidemment de réduire le coût lié aux arrêts de travail et plus précisément, à celui des indemnités journalières (IJ). Ces dernières sont versées par la Cnam aux salariés du secteur marchand à partir de leur quatrième jour d’arrêt de travail et s’élèvent à 50 % de leur salaire journalier de base (il existe des plafonds selon le nombre de jours d’arrêt et d’enfants à charge). Or, le coût de ces IJ ne cesse de progresser : « Il s’accroît en moyenne de 4 % chaque année, soit 500 millions d’euros de plus », détaille Frédéric Bizard, économiste de la santé et enseignant à Sciences Po Paris. En 2014, les IJ ont coûté plus de 13,3 milliards d’euros.

     

    « Cette hausse pose problème, mais la proposition de l’Assurance maladie laisse penser qu’elle est liée à un manque de compétence voire d’honnêteté des médecins alors que les causes sont multifactorielles et tiennent avant tout au fait que la population active augmente, que l’âge de départ à la retraite recule et que de plus en plus de citoyens sont atteints d’affectations de longue durée (cancer, diabète, infarctus, etc.) », poursuit Frédéric Bizard. Et ce, sans compter l’aspect rémunération : les salaires progressent, ce qui accroît mécaniquement le coût des indemnités journalières.

     

    Est-ce que ça peut fonctionner ?

     

    « Donner trois jours d’arrêt pour une angine, j’imagine que c’est ce que font la majorité des médecins. Et les récompenser pour effectuer correctement leur travail est une idée qui me semble absurde. Je pense qu’il faudrait plutôt renforcer les sanctions en cas d’abus », avance Frédéric Bizard. Plus globalement, l’expert s’inquiète de cette montée en puissance de la rémunération à l’objectif : « Elle transforme en profondeur notre système puisque les médecins qui sont le plus rémunérés ne sont pas ceux qui pratiquent la meilleure médecine mais ceux qui cochent le plus de cases dans une liste donnée ».

     

    A l’inverse, Bruno Ventelou, directeur de recherche au CNRS et membre du Collège des économistes de la santé, estime que la rémunération sur objectifs, qui a débuté en 2009 en France pour les médecins, est plutôt une bonne idée. « Dans le cas présent, ce que propose l’Assurance maladie, c’est de normaliser la durée des arrêts de travail en fonction de la pathologie, ce qui ne me semble pas extravagant à condition que cela ne s’applique pas, par exemple, aux cas de stress professionnel. Seul le médecin peut juger de la durée nécessaire d’un arrêt pour un individu victime d’un burn-out. Par ailleurs, nous pouvons imaginer que cette mesure incitera certains médecins rigoristes à délivrer des arrêts plus longs… ».

     

    Si Frédéric Bizard estime que la proposition de l’Assurance maladie, si elle venait à être mise en œuvre, ne produira que peu d’effet, Bruno Ventelou rappelle qu’il existe tout de même une variabilité en termes de prescription d’arrêts maladie. Et, chose intéressante, comme le souligne l’économiste, « cette variabilité est principalement liée à la densité médicale : les médecins délivrant le plus d’arrêts sont ceux exerçant dans les territoires où ils ont de nombreux "concurrents" : ils anticipent sans doute le risque qu’en ne répondant pas à l’attente de leur patient, ce dernier aille voir ailleurs… ».

     

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