• Le Grand Marché Transatlantique Union européenne - USA

    Perpignan le 11 décembre 2013. Raoul Marc Jennar, docteur en science politique et altermondialiste analyse le projet "GMT" qui est en cours de négociation entre l'UE et les Etats Unis d'Amérique. Pour ne pas effrayer le public ces négociations se déroulent dans le plus grand secret. Même les députés, comme par exemple Pierre Aylagas, ne sont pas tenus au courant.

    1.  Début: "quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire" => David ROCKFELLER - Newsweek - février 1999.
    2. 5mn20s:
      Comment fonctionnent des négociations internationales
      confiées à la commission Européenne ? Principe existant depuis 1957. Article 207.
      • La commission présente des recommandations = Projet de mandat de négociation.
      • Le conseil des ministres (= 28 gouvernements) l'examine et l'approuve:
        Le mandant devient officiel.
        Ce sont les 28 gouvernements qui en font la demande auprès de la commission.
      • La commission est le négociateur unique assisté d'un comité spécial (comité 207 où sont représentés les 28 gouvernements). Les gouvernements sont associés en permanence à la négociation via le comité 207. 
    3. 12mn: Préparation de la commission.
      • Tout autant que les firmes américaines, les multinationales européennes et leurs lobbies ont collaboré intensément avec la commission européenne.
      • 119 réunions avec les lobbies du monde des affaires entre janvier 2012 et avril 2013,
        soit en moyenne une tous les 4 jours.
      • 65% du mandat vient des lobbies.
      • 23 mai 2013, le parlement européen donne un feu vert à l'ouverture des négociations.
      • 14 juin 2013, les 27 gouvernements approuvent le mandat de négociation, sans que les parlements nationaux soient consultés. Les gouvernements agissent sans mandat.
      • 8 juillet 2013, les négociations commencent à Washington malgré le scandale de la NSA qui espionne la commission européenne et les ambassades de l'Union Européenne.
    4. 17mn30: L'examen du texte.
      •  Le partenariat avec les USA est basé sur : 
        • Article 6: ...des valeurs communes dans des domaines tels que les droits de l'homme, les libertés fondamentales, la démocratie, et l'État de droit.
    5. 18mn50: USA et UE, les différences:
      • Le rôle de l'état: Services publics, Sécurité Sociale.
      • Le rapport à la religion.
      • Le système juridique (sauf G.B & Irlande).
      • Le droit du travail (Organisation Internationale du Travail).
      • Le droit des consommateurs.
      • La protection de l'environnement.
      • La Culture.
      • Les rapports entreprises privées et parties politiques.
      • La peine de mort.
      • Vente d'armes.
      • Le rôle des institutions internationales: Ils n'acceptent aucun traité contraignant.
    6. 29mn10: Les Ambitions
      • Article 2: L'accord sera ambitieux, global, équilibré et pleinement compatible avec les règles et obligations de l'OMC.
      • Article 3: L'accord prévoira la libéralisation réciproque du commerce et des biens et des services ainsi que des règles sur les questions en rapport avec le commerce avec un haut niveau d'ambition, d'aller au-delà des engagements actuels de l'OMC.
      • Article 4: Les obligations de l'accord engageront tous les niveaux du gouvernement.
      • Article 7: L'objectif de l'accord est d'accroitre le commerce et l'investissement entre l'UE et les USA en réalisant le potentiel inexploité d'un véritable marché transatlantique, générant de nouvelles opportunités économiques pour la création d'emplois et la croissance grâce à un accès accru aux marchés, une plus grande compatibilité de la réglementation et de la définition de normes mondiales.
    7. 33mn15s: Premier Chapitre: L'accès au marché.
      • Commerce des marchandises:
        • Article 10: Le but sera d'éliminer toutes les obligations sur le commerce bilatéral avec l'objectifs commun de parvenir à une élimination substantielle des droits de douane dès l'entrée en vigueur et une suppression progressive de tous les tarifs douaniers les plus sensibles dans un court laps de temps.
          • Actuellement droit de douane négligeable, sauf l'agriculture et le textile.
    8. 35mn15s: Jacques Berthelot => Agroéconomiste.
      • Un tel accord dans le domaine agricole accélérerait le processus de concentration des exploitations pour maintenir une compétitivité minimale, réduirait drastiquement le nombre d'actifs agricoles, augmenterait fortement le chômage, la désertification des campagnes profondes, la dégradation de l'environnement et de la biodiversité et mettrait fin à l'objectif des circuits courts entre producteurs et consommateurs.
      • Ce GMT (Grand Marché Transatlantique) provoquera "un séisme économique, social et environnemental et politique sans précédent".
    9. 37mn: Le commerce des services.
      • Article 15: Le but des négociations sur le commerce des services sera de lier le niveau autonome existant de libéralisation de chacun des parties au plus haut niveau de libéralisation dans les ALE existants, ... s'appliquant substantiellement à tous les secteurs et à tous les modes de fourniture, tout en réalisant de nouveaux accès au marché qui existent encore...  
        • On va donc aller beaucoup plus loin vers la suppression de tout ce qui entrave la libre concurrence des activités de service et donc vers la marchandisation d'activités jusqu'ici relativement protégé en Europe comme la santé, l'éducation, l'eau, l'énergie, la recherche, les transports, la sécurité sociale, les services financier et d'assurance. CE QUI CONDUIRA INÉLUCTABLEMENT À LEUR PRIVATISATION TOTALE. 
    10. 40mn10s: L'investissement.
      • Article 22: L'objectif des négociations sur l'investissement sera de négocier des dispositions visant la libéralisation et la protection des investissements,..., en partant des niveaux les plus élevés de libéralisation et les normes les plus élevées de protection que les deux parties ont négocié ce jour.
      • Article 23: Les négociations devraient inclure, en particulier mais pas exclusivement, les normes et les règles suivantes:
        • Traitement juste et équitable, y compris l'interdiction des mesures déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires.
        • Le traitement national.
        • Le traitement de la nation la plus favorisée.
        • La protection contre l'expropriation directe et indirecte, y compris le droit à une indemnisation rapide, adéquate et efficace.
        • La protection et la sécurité entières des investisseurs et des investissements.
        • D'autres dispositions de protection efficaces comme une "clause générale".
        • Le libre transfert des fonds de capital et les paiements par les investisseurs.
    11. 44mn30s: Les Conséquences.
      • Les contraintes cumulées de l'OMC rendront impossible toute politique industrielle en faveur d'une région...
      • Il s'agit de soustraire au maximum les investisseurs aux exigences nationales et locales en matière de temps de travail, de salaires, de salaires différés (cotisation patronale), de condition de travail, d'hygiène et sécurité, de respect de l'environnement, d'utilisation des bénéfices nets.....
      • Il s'agit de donner le pouvoir aux firmes privées de poursuivre les États et les collectivités locales devant un mécanisme privé (arbitrage) contraignant, qui n'appartient pas au système judiciaire.
      • Libéralisation des Marchés Publics.
    12. 58mn50s: Les Questions.
      • Les USA vont-ils garder leur protectionnisme face à l'UE ?
      • LA CONSTITUTION DES USA NE VA-T-ELLE PAS PERMETTRE AUX 50 ÉTATS DES ÉTATS-UNIS DE SE SOUSTRAIRE AUX OBLIGATIONS DU TRAITÉ ALORS QUE LES 28 ÉTATS MEMBRES DE L'UE Y SERONT SOUMIS ? Réponse non officiel: Cela dépendra des États....
    13. 1h02mns: Les réglementations.
      • Article 25: L'accord visera à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l'investissement, y compris les obstacles non-tarifaires existants...
      • Quatre matières particulièrement visées:
        • Mesures sanitaires et phytosanitaires.
        • Réglementations techniques.
        • Cohérence de la réglementation.
        • Les dispositions sectorielles.
          • L'automobile.
          • Produits chimiques.
          • Produits pharmaceutiques.
          • Les industries de la santé.
    14. 1h12mn: La propriété intellectuelle.
      • Article 35: L'accord devrait examiner, étoffer et compléter les accords commerciaux sectoriels existants entre l'UE et les USA sur le commerce du vin...
      • Article 37: L'accord comprendra des dispositions concernant le commerce et les aspects liés à l'investissement en ce qui concerne l'énergie et les matières premières...
      • Article 39: L'accord comprendra des dispositions sur l'entière libéralisation des paiements courants et des mouvements de capitaux....
      • Article 43: Un contrôle SUPRA-ÉTATTIQUE
    15. 1h21mn50s: D'autres Articles.
      • "Les garanties".
    16. 1h27mn50s: On a sauvé la culture.
    17. 1h30mn10s: Les avantages ?
      • Les gains du GMT, en 2027.
        • +0.5% du PIB dans l'UE.
        • entre 400 000 à 500 000 emplois créés.
        • Les avantages pour les grands patrons du privé ?
          • Ils vont être immédiats.
    18. 1h35mn30s: Trop gros, pas possible....
      • La preuve par l'ALENA en vigueur depuis 19 ans.
        • GMT = "copier/coller" de l'ALENA.
          • Baisse des salaires.
          • Les USA ne respectent pas les accords signés.
          • Modification de la constitution d'un pays.
          • Destruction du monde paysan.
          • Canada attaqué 30 fois par des firmes privées Américaines,
            perdu 30 fois.
          • Mexique attaqué 5 fois par des firmes privées Américaines,
            perdu 5 fois.
    19. 1h41mn20s: Comment est-ce possible que le gouvernement laisse faire ?
      • Pas la moindre volonté de résistance.
    20. 1h42mn30s:
      • "Nous faisons face à un conflit frontal entre des entreprises transnationales et les États.
        Ceux-ci sont court-circuités dans leurs décisions fondamentales: Politiques, économiques, et militaires, par des organisations globales qui ne dépendent d'aucun état, et dont les activités ne sont contrôlés par aucun parlement, ni aucune institution représentative de l'intérêt collectif".
        Salavador Allende - Assemblée générale de l'ONU - 1972.
    21. CONCLUSION:
      1. Le GMT est l'ultime étape afin de remplacer le principe arraché après tant de souffrance selon lequel "tous les pouvoirs émanent du peuple".
        par
        "tous les pouvoirs émanent des firmes privées".


    Youtube: Publiée le 12 déc. 2013

     


    Youtube: Publiée le 7 juil. 2013

     


    Youtube: Publiée le 8 nov. 2013

     

     


    Youtube: Mise en ligne le 11 juin 2009


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