• La taxe sur les cabanons....

    source: http://www.20minutes.fr/economie/1728679-20151112-taxe-cabanons-restera-fond-jardin

    La taxe sur les cabanons restera-t-elle au fond du jardin?

    IMPOTS Cette taxe avait été instituée sous le gouvernement Fillon en 2010, pour une entrée en vigueur en 2012...

    Illustration d'un cabanon de jardin.Illustration d'un cabanon de jardin. - Richard Hanson/AP/SIPA

    R.S.

    C’est l’une des taxes les plus décriées, figurant dans le projet de loi de finances 2016, actuellement en discussion au Parlement. Une fronde des petits propriétaires s’organise actuellement, selon Le Parisien, pour dénoncer un « impôt excessif » concernant, entre autres, les cabanons de jardin, d’emprise au sol. Ceux-ci ont du mal à comprendre comment une cabane peut-être considérée comme une extension de leur habitat.

    Créée en 2012, elle s’applique également sur les vérandas, les garages, les combles non aménagés et les bassins de piscine d’une surface de plus de 5 m². Cette taxe avait été instituée sous le gouvernement Fillon en 2010, pour une entrée en vigueur en 2012. Impossible d’y échapper dans la mesure où cette taxe se déclenche lors de la déclaration préalable de travaux effectuée en mairie.

    Un milliard d’euros par an

    De nombreux propriétaires reçoivent aujourd’hui la facture du Trésor public avec étonnement. Cité par France Info, un habitant de l’Isle-Jourdain dans le Gers s’agace de devoir régler les « 894 euros pour sa cabane de 19m² achetée 1.690 euros TTC ».

    Si le gouvernement maintient cette taxe dans le projet de loi de Finances 2016, il reviendra alors à chaque collectivité de choisir ou non de l’appliquer, ce qui est possible depuis 2014. Les maires peuvent en effet décider d’en exonérer ses administrés. Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au budget, suivrait ce dossier d’un œil attentif, conscient de l’impopularité de la mesure. Pour l’Etat, l’enjeu de la taxe cabanon n’est pourtant pas négligeable puisqu’il s’élèverait à 1 milliard d’euros par an.

     


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